SCI DIPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 950 294, SCI DIPAS est une SCI créée le 17 février 1995. Elle est domiciliée 270 Che des Papillons, 27210 Foulbec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER POGNANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DIPAS
INSEE- Dénomination
- SCI DIPAS
- SIREN
- 399 950 294
- SIRET (siège)
- 399 950 294 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR82399950294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 950 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 839,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1995
- Siège social
- 270 CHE DES PAPILLONS, 27210, FOULBEC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIPAS
La gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous les moyens de tout immeuble bâti en France, leur location, leur vente, soit en bloc, soit par fractions, ainsi que la réalisation de tous travaux d'amélioration.
Finances de SCI DIPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIPAS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIPAS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 27210 FOULBECSiègeActif
399 950 294 00054 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B
- 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYFermé
399 950 294 00013 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 6820A
- 76410 TOURVILLE-LA-RIVIEREFermé
399 950 294 00021 · ouvert le 17 février 1995 · NAF 6820A
- 76410 TOURVILLE-LA-RIVIEREFermé
399 950 294 00039 · ouvert le 24 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIPAS
INPIComptes annuels de SCI DIPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIPAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-05.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-05.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIPAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POGNANT Didier, Julien, Germain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : POGNANT Didier Julien Germain
- création
Date d'effet : 17 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DIPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DIPAS ?
Le numéro SIREN de SCI DIPAS est 399 950 294. Le SIRET de son siège social est 399 950 294 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82399950294.
Qui dirige SCI DIPAS ?
SCI DIPAS est dirigée par DIDIER POGNANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIPAS ?
Le siège social de SCI DIPAS est situé 270 Che des Papillons, 27210 Foulbec.
SCI DIPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIPAS.
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