SCI DIPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIPAS est une SCI immatriculée le 5 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 672 260. Son siège social est situé Les Bouchoux Chez Mr Didier Jules, 58430 Arleuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER JULES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIPAS
INSEE- Dénomination
- SCI DIPAS
- SIREN
- 431 672 260
- SIRET (siège)
- 431 672 260 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56431672260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 672 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 2000
- Siège social
- LES BOUCHOUX CHEZ MR DIDIER JULES, 58430, ARLEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIPAS
la propriété et la gestion a titre civil, de tous biens immobiliers...
Finances de SCI DIPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIPAS
INSEEÉtablissements de SCI DIPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58430 ARLEUFSiègeActif
431 672 260 00012 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIPAS
INPIComptes annuels de SCI DIPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIPAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-05.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-05.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DIPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DIPAS ?
Le numéro SIREN de SCI DIPAS est 431 672 260. Le SIRET de son siège social est 431 672 260 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56431672260.
Qui dirige SCI DIPAS ?
SCI DIPAS est dirigée par DIDIER JULES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIPAS ?
Le siège social de SCI DIPAS est situé Les Bouchoux Chez Mr Didier Jules, 58430 Arleuf.
SCI DIPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIPAS.
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