SCI DIPLOMATE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 621 736, SCI DIPLOMATE est une SCI créée le 20 février 2001. Son siège social est situé 9 Imp de la Gandonniere, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE GUEDON, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DIPLOMATE a été radiée le 10 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DIPLOMATE
INSEE- Dénomination
- SCI DIPLOMATE
- SIREN
- 434 621 736
- SIRET (siège)
- 434 621 736 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47434621736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 621 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 080 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2001
- Date de radiation
- 10 septembre 2026
- Siège social
- 9 IMP DE LA GANDONNIERE, 35170, BRUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DIPLOMATE
acquisition gestion administration location de tous biens immobiliers
Finances de SCI DIPLOMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIPLOMATE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2008
Anciens dirigeants (1)
Marie-Claude Jacqueline Eugenie BERRIEN
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2026 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIPLOMATE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35170 BRUZSiègeFermé
434 621 736 00017 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 6820B
- 35170 BRUZFermé
434 621 736 00025 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIPLOMATE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DIPLOMATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIPLOMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIPLOMATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIPLOMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIPLOMATE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/14969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/03722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/17595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIPLOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIPLOMATE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BERRIEN Marie-Claude Jacqueline Eugenie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GUEDON Marie-Claude Jacqueline Eugenie.
- création
Date d'effet : 20 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DIPLOMATE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIPLOMATE ?
Le numéro SIREN de SCI DIPLOMATE est 434 621 736. Le SIRET de son siège social est 434 621 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47434621736.
Qui dirige SCI DIPLOMATE ?
SCI DIPLOMATE est dirigée par MARIE-CLAUDE GUEDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIPLOMATE ?
Le siège social de SCI DIPLOMATE est situé 9 Imp de la Gandonniere, 35170 Bruz.
SCI DIPLOMATE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DIPLOMATE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.
SCI DIPLOMATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIPLOMATE.
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