SCI DIPLOMATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIPLOMATE est une SCI immatriculée le 13 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 658 092. Elle est domiciliée Les Tesnieres, 61410 La Ferte Mace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par QUENTIN LIM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIPLOMATE
INSEE- Dénomination
- SCI DIPLOMATE
- SIREN
- 814 658 092
- SIRET (siège)
- 814 658 092 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21814658092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 658 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2015
- Siège social
- LES TESNIERES, 61410, LA FERTE MACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIPLOMATE
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'acquisition de tous biens.
Finances de SCI DIPLOMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIPLOMATE
INSEEÉtablissements de SCI DIPLOMATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61410 LA FERTE MACESiègeActif
814 658 092 00022 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
- 27100 VAL-DE-REUILFermé
814 658 092 00014 · ouvert le 17 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIPLOMATE
INPIComptes annuels de SCI DIPLOMATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIPLOMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIPLOMATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIPLOMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIPLOMATE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/14969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/03722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/17595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIPLOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIPLOMATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2021-03-16 · Début d'activité : 2020-12-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-17
- création
Date d'effet : 13 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DIPLOMATE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIPLOMATE ?
Le numéro SIREN de SCI DIPLOMATE est 814 658 092. Le SIRET de son siège social est 814 658 092 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21814658092.
Qui dirige SCI DIPLOMATE ?
SCI DIPLOMATE est dirigée par QUENTIN LIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIPLOMATE ?
Le siège social de SCI DIPLOMATE est situé Les Tesnieres, 61410 La Ferte Mace.
SCI DIPLOMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIPLOMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIPLOMATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIPLOMATE.
Entreprises similaires
Même activité à La Ferte Mace
- FERTEMACE61410 La Ferte MaceCA 1,7 M€
- COISPEL MARYANICK61410 La Ferte Mace
- DIVEU FRANCIS61410 La Ferte Mace
- ELGAREKIN61410 La Ferte Mace
- GESBERT DOMINIQUE61410 La Ferte Mace
- HARDY JEAN-LUC61410 La Ferte Mace
- ISOTHEX61410 La Ferte Mace
- LA VALLEE DE LA COUR61410 La Ferte Mace
- LEROYER MARIE-THERESE61410 La Ferte Mace
- M.C.B. SCI61410 La Ferte Mace
