SCI DIPLOMATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 482 031, SCI DIPLOMATE est une SCI créée le 17 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE PECHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIPLOMATE
INSEE- Dénomination
- SCI DIPLOMATE
- SIREN
- 920 482 031
- SIRET (siège)
- 920 482 031 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53920482031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 482 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 24 RUE SAINT GUILHEM, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIPLOMATE
Achat, vente et mise en location de biens immobilière. gestion de patrimoine immobilière
Finances de SCI DIPLOMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIPLOMATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DIPLOMATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
920 482 031 00019 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIPLOMATE
INPIComptes annuels de SCI DIPLOMATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIPLOMATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIPLOMATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIPLOMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIPLOMATE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00614
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05631
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00959
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01425
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/14969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00959
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00130
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/03722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/17595
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 19/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIPLOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIPLOMATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DIPLOMATE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIPLOMATE ?
Le numéro SIREN de SCI DIPLOMATE est 920 482 031. Le SIRET de son siège social est 920 482 031 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53920482031.
Qui dirige SCI DIPLOMATE ?
SCI DIPLOMATE est dirigée par LAURENCE PECHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIPLOMATE ?
Le siège social de SCI DIPLOMATE est situé 24 rue Saint Guilhem, 34000 Montpellier.
SCI DIPLOMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIPLOMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIPLOMATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIPLOMATE.
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