SCI DIPLOMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIPLOMEE est une SCI immatriculée le 6 février 2015 sous le numéro SIREN 809 441 637. Elle est domiciliée 86 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE VALLEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIPLOMEE
INSEE- Dénomination
- SCI DIPLOMEE
- SIREN
- 809 441 637
- SIRET (siège)
- 809 441 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54809441637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 441 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2015
- Siège social
- 86 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIPLOMEE
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI DIPLOMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIPLOMEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DIPLOMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
809 441 637 00018 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIPLOMEE
INPIComptes annuels de SCI DIPLOMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIPLOMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIPLOMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIPLOMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIPLOMEE. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-28.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIPLOMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIPLOMEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 06 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DIPLOMEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIPLOMEE ?
Le numéro SIREN de SCI DIPLOMEE est 809 441 637. Le SIRET de son siège social est 809 441 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54809441637.
Qui dirige SCI DIPLOMEE ?
SCI DIPLOMEE est dirigée par FABIENNE VALLEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIPLOMEE ?
Le siège social de SCI DIPLOMEE est situé 86 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.
SCI DIPLOMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIPLOMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIPLOMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIPLOMEE.
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