SCI DIPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DIPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 473 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 av Varavilla Appolon C, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID DRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIPS
INSEE- Dénomination
- SCI DIPS
- SIREN
- 422 473 264
- SIRET (siège)
- 422 473 264 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53422473264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 473 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- 35 AV VARAVILLA APPOLON C, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIPS
Acquisition d'un bien immobilier sis à Roquebrune Cap Martin (06190), 35 avenue de Varavilla, propriété, exploitation par location ou autrement de tous immeubles situés en France.
Finances de SCI DIPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIPS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
422 473 264 00014 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIPS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DIPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIPS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 17/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-15.958
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-13.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : DRAY David Isaac modification le 31 Janvier 2011 Associé : ISRAEL Michelle Maryse modification le 31 Janvier 2011 Associé : MANFROI Massimiliano en fonction le 31 Janvier 2011
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DIPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DIPS ?
Le numéro SIREN de SCI DIPS est 422 473 264. Le SIRET de son siège social est 422 473 264 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53422473264.
Qui dirige SCI DIPS ?
SCI DIPS est dirigée par DAVID DRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIPS ?
Le siège social de SCI DIPS est situé 35 av Varavilla Appolon C, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
SCI DIPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIPS.
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