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SCI DISA

Active
Siren424 683 316SCI75020 PARISCréée le 11 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 683 316, SCI DISA est une SCI créée le 11 octobre 1999. Son siège social est situé 33 rue Pelleport, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORBETO DOMINGUES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DISA

Dénomination
SCI DISA
SIREN
424 683 316
SIRET (siège)
424 683 316 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65424683316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 683 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1999
Siège social
33 RUE PELLEPORT, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DISA

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR OCCUPATION A TITRE PRIVATIF OU DE LEUR LOCATION

Finances de SCI DISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DISA

ND

NORBETO DOMINGUES

Autre

Depuis la création (11 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    424 683 316 00022 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    424 683 316 00014 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DISA ?

Le numéro SIREN de SCI DISA est 424 683 316. Le SIRET de son siège social est 424 683 316 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424683316.

Qui dirige SCI DISA ?

SCI DISA est dirigée par NORBETO DOMINGUES, autre.

Où se situe le siège social de SCI DISA ?

Le siège social de SCI DISA est situé 33 rue Pelleport, 75020 Paris.

SCI DISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISA.

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