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SCI DISA

Active
Siren425 035 151Société étrangèreCréée le 11 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DISA est une société étrangère immatriculée le 11 novembre 1996 sous le numéro SIREN 425 035 151. Son siège social est situé 20 av de Fontvieille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI DISA

Dénomination
SCI DISA
SIREN
425 035 151
SIRET (siège)
425 035 151 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16425035151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 035 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 novembre 1996
Siège social
20 AV DE FONTVIEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI DISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    425 035 151 00017 · ouvert le 11 novembre 1996 · NAF 6820A

  • 06320 CAP-D'AILFermé

    425 035 151 00025 · ouvert le 11 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DISA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DISA ?

Le numéro SIREN de SCI DISA est 425 035 151. Le SIRET de son siège social est 425 035 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16425035151.

Où se situe le siège social de SCI DISA ?

Le siège social de SCI DISA est situé 20 av de Fontvieille.

SCI DISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISA.

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