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SCI DISA

Active
Siren443 881 412SCI30240 Le Grau-du-RoiCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 881 412. Elle est domiciliée 248 RUE François de Mirman, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE NERON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DISA

Dénomination
SCI DISA
SIREN
443 881 412
SIRET (siège)
443 881 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21443881412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 881 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
248 RUE François de Mirman, 30240, Le Grau-du-Roi
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DISA

Gestion administration de biens immobiliers achat vente rentrant dans le caractere de la societe.

Finances de SCI DISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DISA

IN

ISABELLE NERON

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

DD

DIDIER DUSH

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30240 Le Grau-du-RoiSiègeActif

    443 881 412 00011 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DISA ?

Le numéro SIREN de SCI DISA est 443 881 412. Le SIRET de son siège social est 443 881 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443881412.

Qui dirige SCI DISA ?

SCI DISA est dirigée par ISABELLE NERON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DISA ?

Le siège social de SCI DISA est situé 248 RUE François de Mirman, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI DISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISA.

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