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SCI DISA

Active
Siren485 009 799SCI01500 AMBRONAYCréée le 28 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 009 799, SCI DISA est une SCI créée le 28 octobre 2005. Son siège social est situé 159 rue Centrale Hameau du Genoud, 01500 Ambronay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DISA

Dénomination
SCI DISA
SIREN
485 009 799
SIRET (siège)
485 009 799 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18485009799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 009 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
107 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2005
Siège social
159 RUE CENTRALE HAMEAU DU GENOUD, 01500, AMBRONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DISA

Acquisition, gestion, location de tous biens et droits immobiliers ou qu'ils se trouvent.

Finances de SCI DISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DISA

DM

DIDIER MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2005) · 20 ans

IR

ISABELLE RELING

Autre

Depuis la création (28 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBRONAYSiègeActif

    485 009 799 00019 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DISA ?

Le numéro SIREN de SCI DISA est 485 009 799. Le SIRET de son siège social est 485 009 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18485009799.

Qui dirige SCI DISA ?

SCI DISA est dirigée par DIDIER MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DISA ?

Le siège social de SCI DISA est situé 159 rue Centrale Hameau du Genoud, 01500 Ambronay.

SCI DISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISA.

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