SCI DISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DISA est une SCI immatriculée le 21 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 611 715. Elle est domiciliée 4 bd Pasteur, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE MERCENIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DISA
INSEE- Dénomination
- SCI DISA
- SIREN
- 901 611 715
- SIRET (siège)
- 901 611 715 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51901611715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 611 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2021
- Siège social
- 4 BD PASTEUR, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DISA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le compléments des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DISA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
901 611 715 00011 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DISA
INPIComptes annuels de SCI DISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00097
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00559
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00090
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00077
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00058
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00063
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 17/14330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-25.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2013 · N° 10/11241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-41.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-45.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 01-60.577
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-44.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-44.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 93-05.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-20
- création
Date d'effet : 21 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DISA
Quel est le numéro SIREN de SCI DISA ?
Le numéro SIREN de SCI DISA est 901 611 715. Le SIRET de son siège social est 901 611 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51901611715.
Qui dirige SCI DISA ?
SCI DISA est dirigée par ISABELLE MERCENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DISA ?
Le siège social de SCI DISA est situé 4 bd Pasteur, 51100 Reims.
SCI DISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISA.
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