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SCI DISCOVOLANTE

Active
Siren429 636 244SCI89400 BrionCréée le 02 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DISCOVOLANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 636 244. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue du Vaunoyer, 89400 Brion. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC FAVART, gérant.

Fiche d'identité de SCI DISCOVOLANTE

Dénomination
SCI DISCOVOLANTE
SIREN
429 636 244
SIRET (siège)
429 636 244 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01429636244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 636 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mars 2000
Siège social
6 RUE 6 Rue du Vaunoyer , 89400, Brion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DISCOVOLANTE

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation directe ou par bail d'immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI DISCOVOLANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DISCOVOLANTE

MF

MARC FAVART

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DISCOVOLANTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89400 BrionSiègeFermé

    429 636 244 00015 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DISCOVOLANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI DISCOVOLANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISCOVOLANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DISCOVOLANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DISCOVOLANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DISCOVOLANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant : FAVART Marc Georges Pierre Fernand Henri

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI DISCOVOLANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DISCOVOLANTE ?

Le numéro SIREN de SCI DISCOVOLANTE est 429 636 244. Le SIRET de son siège social est 429 636 244 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01429636244.

Qui dirige SCI DISCOVOLANTE ?

SCI DISCOVOLANTE est dirigée par MARC FAVART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DISCOVOLANTE ?

Le siège social de SCI DISCOVOLANTE est situé 6 RUE 6 Rue du Vaunoyer, 89400 Brion.

SCI DISCOVOLANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DISCOVOLANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DISCOVOLANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISCOVOLANTE.