SCI DISCUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DISCUS est une SCI immatriculée le 7 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 907 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE DE L'EGLISE Chouzy-sur-Cisse, 41150 Valloire-sur-Cisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL SOUFFLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DISCUS
INSEE- Dénomination
- SCI DISCUS
- SIREN
- 428 907 547
- SIRET (siège)
- 428 907 547 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96428907547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 907 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2000
- Siège social
- 2 RUE DE L'EGLISE Chouzy-sur-Cisse, 41150, VALLOIRE-SUR-CISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DISCUS
Acquisition, exploitation sous forme de mise en location de tout immeuble
Finances de SCI DISCUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DISCUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DISCUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 VALLOIRE-SUR-CISSESiègeActif
428 907 547 00015 · ouvert le 07 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DISCUS
INPIComptes annuels de SCI DISCUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DISCUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DISCUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DISCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DISCUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DISCUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DISCUS ?
Le numéro SIREN de SCI DISCUS est 428 907 547. Le SIRET de son siège social est 428 907 547 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96428907547.
Qui dirige SCI DISCUS ?
SCI DISCUS est dirigée par PASCAL SOUFFLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DISCUS ?
Le siège social de SCI DISCUS est situé 2 RUE DE L'EGLISE Chouzy-sur-Cisse, 41150 Valloire-sur-Cisse.
SCI DISCUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DISCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DISCUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISCUS.
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