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SCI DISCUS

Active
Siren480 902 444SCI38600 FONTAINECréée le 11 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DISCUS est une SCI immatriculée le 11 février 2005 sous le numéro SIREN 480 902 444. Son siège social est situé 33 B rue Antoine Polotti, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMI TACUSSEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DISCUS

Dénomination
SCI DISCUS
SIREN
480 902 444
SIRET (siège)
480 902 444 00037
N° TVA intracommunautaire
FR57480902444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 902 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2005
Siège social
33 B RUE ANTOINE POLOTTI, 38600, FONTAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DISCUS

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriètaire, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et réalisation de toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI DISCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DISCUS

RT

REMI TACUSSEL

Autre

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

SB

SYLVIA BERTHAUD

Autre

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

MO

MARION OLIVA

Autre

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

CT

CHRISTINE TACUSSEL

Autre

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DISCUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    480 902 444 00037 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 38640 CLAIXFermé

    480 902 444 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

  • 38500 VOIRONFermé

    480 902 444 00029 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DISCUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DISCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DISCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DISCUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DISCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DISCUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DISCUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DISCUS ?

Le numéro SIREN de SCI DISCUS est 480 902 444. Le SIRET de son siège social est 480 902 444 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57480902444.

Qui dirige SCI DISCUS ?

SCI DISCUS est dirigée par REMI TACUSSEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DISCUS ?

Le siège social de SCI DISCUS est situé 33 B rue Antoine Polotti, 38600 Fontaine.

SCI DISCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DISCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DISCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISCUS.

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