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SCI DISS

Active
Siren393 645 650SCI67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 24 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DISS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 1994, identifiée par le SIREN 393 645 650. Son siège social est situé 57 Rte de Wintershouse, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN DISS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DISS

Dénomination
SCI DISS
SIREN
393 645 650
SIRET (siège)
393 645 650 00036
N° TVA intracommunautaire
FR83393645650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 645 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 1994
Siège social
57 RTE DE WINTERSHOUSE, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DISS

Acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI DISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DISS

SD

SEBASTIEN DISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

MK

MARIE-ANNE KAPFER

Autre

Depuis la création (24 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DISS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    393 645 650 00036 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERFermé

    393 645 650 00010 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 702C

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERFermé

    393 645 650 00028 · ouvert le 18 septembre 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DISS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DISS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DISS

Quel est le numéro SIREN de SCI DISS ?

Le numéro SIREN de SCI DISS est 393 645 650. Le SIRET de son siège social est 393 645 650 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83393645650.

Qui dirige SCI DISS ?

SCI DISS est dirigée par SEBASTIEN DISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DISS ?

Le siège social de SCI DISS est situé 57 Rte de Wintershouse, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

SCI DISS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISS.

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