SCI DISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 664 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rle Saint Ladre, 95270 Viarmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALFRED ELBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DISSE
INSEE- Dénomination
- SCI DISSE
- SIREN
- 450 664 271
- SIRET (siège)
- 450 664 271 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35450664271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 664 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 2003
- Siège social
- 12 RLE SAINT LADRE, 95270, VIARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DISSE
achat vente administration exploitation immeubles
Finances de SCI DISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DISSE
INSEEÉtablissements de SCI DISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95270 VIARMESSiègeActif
450 664 271 00019 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DISSE
INPIComptes annuels de SCI DISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR-T.P. DES BAUX RURAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 96-16.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DISSE ?
Le numéro SIREN de SCI DISSE est 450 664 271. Le SIRET de son siège social est 450 664 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35450664271.
Qui dirige SCI DISSE ?
SCI DISSE est dirigée par ALFRED ELBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DISSE ?
Le siège social de SCI DISSE est situé 12 Rle Saint Ladre, 95270 Viarmes.
SCI DISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISSE.
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