SCI DISTRIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 832 835, SCI DISTRIBAT est une SCI créée le 24 avril 1997. Elle est domiciliée Blanchou Allez et Cazeneuve, 47110 Allez-et-Cazeneuve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK DIDIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DISTRIBAT
INSEE- Dénomination
- SCI DISTRIBAT
- SIREN
- 411 832 835
- SIRET (siège)
- 411 832 835 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11411832835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 832 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1997
- Siège social
- BLANCHOU ALLEZ ET CAZENEUVE, 47110, ALLEZ-ET-CAZENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DISTRIBAT
L'ACQUISITION, LA GESTION PAR TOUS MOYENS D'IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI DISTRIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DISTRIBAT
INSEEÉtablissements de SCI DISTRIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47110 ALLEZ-ET-CAZENEUVESiègeActif
411 832 835 00010 · ouvert le 12 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DISTRIBAT
INPIComptes annuels de SCI DISTRIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISTRIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DISTRIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISTRIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISTRIBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DISTRIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DISTRIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 24 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DISTRIBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DISTRIBAT ?
Le numéro SIREN de SCI DISTRIBAT est 411 832 835. Le SIRET de son siège social est 411 832 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411832835.
Qui dirige SCI DISTRIBAT ?
SCI DISTRIBAT est dirigée par FRANCK DIDIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DISTRIBAT ?
Le siège social de SCI DISTRIBAT est situé Blanchou Allez et Cazeneuve, 47110 Allez-et-Cazeneuve.
SCI DISTRIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DISTRIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DISTRIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISTRIBAT.
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