SCI DITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DITA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 348 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 3500 Rte de Nyons Quartier les Blaches, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUY DITADIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DITA
INSEE- Dénomination
- SCI DITA
- SIREN
- 418 348 595
- SIRET (siège)
- 418 348 595 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR45418348595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 348 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 31 mars 1998
- Siège social
- 3500 RTE DE NYONS QUARTIER LES BLACHES, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DITA
Acquisition, rénovation de tous biens immobiliers gestion administration de tous biens immobiliers emprunt de fonds et acquisition d'une parcelle de terrain située à SAINT PIERRE DE CHANDIEU lieudit les Brosses.
Finances de SCI DITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DITA
INSEEÉtablissements de SCI DITA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif
418 348 595 00038 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
- 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESFermé
418 348 595 00020 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6810Z
- 69780 MIONSFermé
418 348 595 00012 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DITA
INPIComptes annuels de SCI DITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DITA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026008719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2022 · N° 20/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- création
Date d'effet : 31 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI DITA
Quel est le numéro SIREN de SCI DITA ?
Le numéro SIREN de SCI DITA est 418 348 595. Le SIRET de son siège social est 418 348 595 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45418348595.
Qui dirige SCI DITA ?
SCI DITA est dirigée par GUY DITADIAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DITA ?
Le siège social de SCI DITA est situé 3500 Rte de Nyons Quartier les Blaches, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.
SCI DITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DITA.
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