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SCI DITSA

Active
Siren494 498 611SCI92360 MEUDONCréée le 23 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DITSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2007, identifiée par le SIREN 494 498 611. Elle est domiciliée 17 rue Jeanne Braconnier 17-19, 92360 Meudon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT FOUGERAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DITSA

Dénomination
SCI DITSA
SIREN
494 498 611
SIRET (siège)
494 498 611 00032
N° TVA intracommunautaire
FR58494498611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 498 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2007
Siège social
17 RUE JEANNE BRACONNIER 17-19, 92360, MEUDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DITSA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DITSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DITSA

C

CORSAIRINVEST

Autre

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

LF

LAURENT FOUGERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

YD

YVES DEMEULENAERE

Autre

Depuis la création (23 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DITSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92360 MEUDONSiègeActif

    494 498 611 00032 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    494 498 611 00016 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DITSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DITSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DITSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DITSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DITSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DITSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DITSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DITSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DITSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DITSA ?

Le numéro SIREN de SCI DITSA est 494 498 611. Le SIRET de son siège social est 494 498 611 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494498611.

Qui dirige SCI DITSA ?

SCI DITSA est dirigée par LAURENT FOUGERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DITSA ?

Le siège social de SCI DITSA est situé 17 rue Jeanne Braconnier 17-19, 92360 Meudon.

SCI DITSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DITSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DITSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DITSA.

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