SCI DITTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DITTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 884 400. Son siège social est situé Chez Brisset, 16250 Voulgezac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DITTA
INSEE- Dénomination
- SCI DITTA
- SIREN
- 508 884 400
- SIRET (siège)
- 508 884 400 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88508884400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 884 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2008
- Siège social
- CHEZ BRISSET, 16250, VOULGEZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DITTA
Propriété acquisition réparation construction administration location et gestion de ts immeubles ou droits immobiliers et à titre exceptionnel la vente de ces immeubles.
Finances de SCI DITTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DITTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI DITTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16250 VOULGEZACSiègeActif
508 884 400 00013 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DITTA
INPIComptes annuels de SCI DITTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DITTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DITTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DITTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DITTA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 février 2011 · N° 09/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.805
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DITTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DITTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-07 · Début d'activité : 2008-11-15
- création
Date d'effet : 07 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DITTA
Quel est le numéro SIREN de SCI DITTA ?
Le numéro SIREN de SCI DITTA est 508 884 400. Le SIRET de son siège social est 508 884 400 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88508884400.
Qui dirige SCI DITTA ?
SCI DITTA est dirigée par PATRICE CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DITTA ?
Le siège social de SCI DITTA est situé Chez Brisset, 16250 Voulgezac.
SCI DITTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DITTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DITTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DITTA.
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