SCI DIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1990, identifiée par le SIREN 353 594 047. Elle est domiciliée 41 Che de la Peyregoue le Mas St Francois, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHELINE FALLARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIVA
INSEE- Dénomination
- SCI DIVA
- SIREN
- 353 594 047
- SIRET (siège)
- 353 594 047 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR47353594047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 594 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 1990
- Siège social
- 41 CHE DE LA PEYREGOUE LE MAS ST FRANCOIS, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVA
Location de logements
Finances de SCI DIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVA
INSEEÉtablissements de SCI DIVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
353 594 047 00022 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6820A
- 06600 ANTIBESFermé
353 594 047 00014 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DIVA
INPIComptes annuels de SCI DIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-19.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1990
Questions fréquentes sur SCI DIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVA ?
Le numéro SIREN de SCI DIVA est 353 594 047. Le SIRET de son siège social est 353 594 047 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47353594047.
Qui dirige SCI DIVA ?
SCI DIVA est dirigée par MICHELINE FALLARA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DIVA ?
Le siège social de SCI DIVA est situé 41 Che de la Peyregoue le Mas St Francois, 06600 Antibes.
SCI DIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVA.
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