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SCI DIVA

Active
Siren403 456 528SCI26170 MOLLANS-SUR-OUVEZECréée le 16 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 403 456 528. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Pied Bannaud, 26170 Mollans-sur-Ouveze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN RESTINA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DIVA

Dénomination
SCI DIVA
SIREN
403 456 528
SIRET (siège)
403 456 528 00039
N° TVA intracommunautaire
FR07403456528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 456 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 642,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2002
Siège social
QUA PIED BANNAUD, 26170, MOLLANS-SUR-OUVEZE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DIVA

ACQUISITION ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVA

CC

CHIARA CUOMO

Autre

FR

FABIEN RESTINA

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017

Anciens dirigeants (1)

FR

Ferdinand n'est plus gérant. CUOMO Chiara Patricia Nicole nom d'usage : RESTINA Chiara devient gérant RESTINA

RESTINA Ferdinand nom d'usage · de juin 2010 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26170 MOLLANS-SUR-OUVEZESiègeActif

    403 456 528 00039 · ouvert le 23 avril 2002 · NAF 6820B

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEFermé

    403 456 528 00013 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 702C

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEFermé

    403 456 528 00021 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DIVA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CUOMO Chiara Patricia Nicole nom d'usage : RESTINA n'est plus gérant. RESTINA Fabien nom d'usage : RESTINA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    RESTINA Ferdinand nom d'usage : RESTINA Ferdinand n'est plus gérant. CUOMO Chiara Patricia Nicole nom d'usage : RESTINA Chiara devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVA ?

Le numéro SIREN de SCI DIVA est 403 456 528. Le SIRET de son siège social est 403 456 528 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403456528.

Qui dirige SCI DIVA ?

SCI DIVA est dirigée par FABIEN RESTINA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVA ?

Le siège social de SCI DIVA est situé Qua Pied Bannaud, 26170 Mollans-sur-Ouveze.

SCI DIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVA.

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