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SCI DIVA

Active
Siren440 301 174Société civile34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERECréée le 27 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 301 174, SCI DIVA est une société civile créée le 27 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 610 bd du Grand Devois Chez Mme Garoche Michele, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE GAROCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DIVA

Dénomination
SCI DIVA
SIREN
440 301 174
SIRET (siège)
440 301 174 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20440301174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 301 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
610 BD DU GRAND DEVOIS CHEZ MME GAROCHE MICHELE, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIVA

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVA

MG

MICHELE GAROCHE

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif

    440 301 174 00015 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVA ?

Le numéro SIREN de SCI DIVA est 440 301 174. Le SIRET de son siège social est 440 301 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440301174.

Qui dirige SCI DIVA ?

SCI DIVA est dirigée par MICHELE GAROCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DIVA ?

Le siège social de SCI DIVA est situé 610 bd du Grand Devois Chez Mme Garoche Michele, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.

SCI DIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVA.

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