SCI DIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 090 831, SCI DIVA est une SCI créée le 19 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Emile Zola, 59136 Wavrin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AMANDINE REGINE DANIELE ROMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIVA
INSEE- Dénomination
- SCI DIVA
- SIREN
- 501 090 831
- SIRET (siège)
- 501 090 831 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67501090831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 090 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 34 RUE EMILE ZOLA, 59136, Wavrin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVA
LOCATION NON MEUBLEE
Finances de SCI DIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans
Anciens dirigeants (2)
PRUVOST
gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à juin 2014
gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59136 WavrinSiègeFermé
501 090 831 00022 · NAF 6820B
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIEREFermé
501 090 831 00014 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIVA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/80756
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04327
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
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Décision du 22 mai 2025 · N° 21/17789
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01410
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025002192
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025014574
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024070293
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2025000485
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/03980
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 19/10740
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00279
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04515
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/02304
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00066
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00092
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00218
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03103
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/04330
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Décision du 17 août 2022 · N° 21/00666
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Cour d'appel, chambre 4-1
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Décision du 18 février 2004 · N° 02-11.453
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-16.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-42.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-19.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Liquidateur Associé Romon, Amandine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2014-04-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-07
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVA ?
Le numéro SIREN de SCI DIVA est 501 090 831. Le SIRET de son siège social est 501 090 831 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67501090831.
Qui dirige SCI DIVA ?
SCI DIVA est dirigée par AMANDINE REGINE DANIELE ROMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIVA ?
Le siège social de SCI DIVA est situé 34 rue Emile Zola, 59136 Wavrin.
SCI DIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVA.
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