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SCI DIVA

Fermée
Siren501 535 124SCI50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGERadiée le 08 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 535 124, SCI DIVA est une SCI créée le 17 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 50530 Sartilly-Baie-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par YOAN BUSNEL, liquidateur. La radiation de SCI DIVA date du 8 août 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DIVA

Dénomination
SCI DIVA
SIREN
501 535 124
SIRET (siège)
501 535 124 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69501535124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 535 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 décembre 2007
Date de radiation
08 août 2023
Siège social
LD LE BOURG, 50530, SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVA

YB

YOAN BUSNEL

Liquidateur

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2016

DM

DAVID MARCHIX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

IB

Isabelle Bernadette BRICE

Gérant associé · de décembre 2007 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGESiègeFermé

    501 535 124 00017 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 7010Z

  • 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGEFermé

    501 535 124 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DIVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BUSNEL Yoan, Cédric, David

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHIX David, Jean-Michel, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSNEL Yoan, Cédric, David

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-17

  1. radiation

    Date d'effet : 08 août 2023

Questions fréquentes sur SCI DIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVA ?

Le numéro SIREN de SCI DIVA est 501 535 124. Le SIRET de son siège social est 501 535 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69501535124.

Qui dirige SCI DIVA ?

SCI DIVA est dirigée par YOAN BUSNEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVA ?

Le siège social de SCI DIVA est situé Ld le Bourg, 50530 Sartilly-Baie-Bocage.

SCI DIVA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DIVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 août 2023.

SCI DIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVA.

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