CheckersProcédures

SCI DIVA

Active
Siren815 269 386SCI68100 MULHOUSECréée le 17 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 269 386, SCI DIVA est une SCI créée le 17 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Moenchsberg, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS MULLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DIVA

Dénomination
SCI DIVA
SIREN
815 269 386
SIRET (siège)
815 269 386 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21815269386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 269 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2015
Siège social
17 RUE DU MOENCHSBERG, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIVA

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles.

Finances de SCI DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVA

MI

MADINA IBRAHIMKHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans

FM

FRANCIS MULLER

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

OT

OLGA TARASIK

Autre

F

FINANCIERE FRANCIS MULLER

Autre

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    815 269 386 00018 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant : MULLER Francis, Gervaix

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérante associée : IBRAHIMKHEL (Madina) ; gérant associé indéfiniment responsable : MULLER (Francis, Gervaix)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVA ?

Le numéro SIREN de SCI DIVA est 815 269 386. Le SIRET de son siège social est 815 269 386 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21815269386.

Qui dirige SCI DIVA ?

SCI DIVA est dirigée par FRANCIS MULLER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVA ?

Le siège social de SCI DIVA est situé 17 rue du Moenchsberg, 68100 Mulhouse.

SCI DIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVA.

Entreprises similaires

Même activité à Mulhouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mulhouse

Entreprises du même secteur à Mulhouse

Entreprises à Mulhouse

Toutes les entreprises à Mulhouse