SCI DIVAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI DIVAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 607 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue St Roch, 35390 Grand-Fougeray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIVAD
INSEE- Dénomination
- SCI DIVAD
- SIREN
- 441 607 496
- SIRET (siège)
- 441 607 496 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89441607496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 607 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- 12 RUE ST ROCH, 35390, GRAND-FOUGERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVAD
propriété et gestion d'un immeuble sis à saint michel chef chef (44730), "le bourg", et plus gene ralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI DIVAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVAD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIVAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeActif
441 607 496 00011 · ouvert le 23 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIVAD
INPIComptes annuels de SCI DIVAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIVAD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Associé indéfiniment responsable : DAVID Carole en fonction le 12 Juin 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LEROUX Francine en fonction le 12 Juin 2018 ; Associé indéfiniment responsable : DAVID Sébastien en fonction le 12 Juin 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DAVID Bruno en fonction le 12 Juin 2018
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DIVAD
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVAD ?
Le numéro SIREN de SCI DIVAD est 441 607 496. Le SIRET de son siège social est 441 607 496 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89441607496.
Qui dirige SCI DIVAD ?
SCI DIVAD est dirigée par BRUNO DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIVAD ?
Le siège social de SCI DIVAD est situé 12 rue St Roch, 35390 Grand-Fougeray.
SCI DIVAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVAD.
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