SCI DIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2002, identifiée par le SIREN 440 658 839. Son siège social est situé 1173 La Jehanniere, 61100 Flers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DIVAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DIVAL
- SIREN
- 440 658 839
- SIRET (siège)
- 440 658 839 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR01440658839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 658 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2002
- Siège social
- 1173 LA JEHANNIERE, 61100, FLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVAL
L'acquisition, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ou de tout immeuble et notamment de biens situés à Flers (Orne) ZA des Grands Champs
Finances de SCI DIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2011
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 61100 FLERSSiègeActif
440 658 839 00020 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
- 61100 FLERSActif
440 658 839 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIVAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DIVAL est 440 658 839. Le SIRET de son siège social est 440 658 839 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440658839.
Qui dirige SCI DIVAL ?
SCI DIVAL est dirigée par PATRICK DIVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIVAL ?
Le siège social de SCI DIVAL est situé 1173 La Jehanniere, 61100 Flers.
SCI DIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVAL.
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