SCI DIVALTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 451 260, SCI DIVALTO est une SCI créée le 30 mars 2015. Son siège social est situé 11 rue Icare, 67960 Entzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIVALTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIVALTO
INSEE- Dénomination
- SCI DIVALTO
- SIREN
- 810 451 260
- SIRET (siège)
- 810 451 260 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01810451260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 451 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 11 RUE ICARE, 67960, ENTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVALTO
Propriété acquisition gestion location administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DIVALTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVALTO
INSEEDIVALTO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans
FININTERLO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DIVALTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67960 ENTZHEIMSiègeActif
810 451 260 00014 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIVALTO
INPIComptes annuels de SCI DIVALTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVALTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVALTO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024072955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/18250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025000169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-11.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18/03002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVALTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-09
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DIVALTO
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVALTO ?
Le numéro SIREN de SCI DIVALTO est 810 451 260. Le SIRET de son siège social est 810 451 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01810451260.
Qui dirige SCI DIVALTO ?
SCI DIVALTO est dirigée par DIVALTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIVALTO ?
Le siège social de SCI DIVALTO est situé 11 rue Icare, 67960 Entzheim.
SCI DIVALTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVALTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVALTO.
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