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SCI DIVAM

Active
Siren809 043 672SCI81600 GAILLACCréée le 21 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DIVAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 043 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Crouzetterie, 81600 Gaillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS VALERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIVAM

Dénomination
SCI DIVAM
SIREN
809 043 672
SIRET (siège)
809 043 672 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35809043672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 043 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2015
Siège social
4 CHE DE LA CROUZETTERIE, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIVAM

Acquisition, vente (à titre exceptionnel), administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DIVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVAM

IC

INCARNATION CARRETERO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2015) · 11 ans

DV

DENIS VALERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DIVAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeActif

    809 043 672 00017 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIVAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DIVAM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-21 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DIVAM

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVAM ?

Le numéro SIREN de SCI DIVAM est 809 043 672. Le SIRET de son siège social est 809 043 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35809043672.

Qui dirige SCI DIVAM ?

SCI DIVAM est dirigée par DENIS VALERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVAM ?

Le siège social de SCI DIVAM est situé 4 Che de la Crouzetterie, 81600 Gaillac.

SCI DIVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVAM.

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