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SCI DIVAN

Active
Siren480 366 145SCI94700 MAISONS-ALFORTCréée le 13 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DIVAN est une SCI immatriculée le 13 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 366 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue Marc Sangnier, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMMAD DIVANDARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIVAN

Dénomination
SCI DIVAN
SIREN
480 366 145
SIRET (siège)
480 366 145 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02480366145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 366 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2005
Siège social
106 RUE MARC SANGNIER, 94700, MAISONS-ALFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIVAN

Acquisition, gestion et location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVAN

MD

MOHAMMAD DIVANDARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

MD

MARIE DIVANDARY

Autre

Depuis la création (13 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DIVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif

    480 366 145 00013 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DIVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVAN ?

Le numéro SIREN de SCI DIVAN est 480 366 145. Le SIRET de son siège social est 480 366 145 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02480366145.

Qui dirige SCI DIVAN ?

SCI DIVAN est dirigée par MOHAMMAD DIVANDARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVAN ?

Le siège social de SCI DIVAN est situé 106 rue Marc Sangnier, 94700 Maisons-Alfort.

SCI DIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVAN.

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