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SCI DIVAS 31

Active
Siren919 224 618SCI31700 CORNEBARRIEUCréée le 13 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DIVAS 31 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 224 618. Elle est domiciliée 78 Rte de Pibrac, 31700 Cornebarrieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HOWARD DAVIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIVAS 31

Dénomination
SCI DIVAS 31
SIREN
919 224 618
SIRET (siège)
919 224 618 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47919224618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 224 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2022
Siège social
78 RTE DE PIBRAC, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIVAS 31

L'acquisition, l'administration, la gestion de biens immobiliers familiaux et de tout autres biens immobiliers ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. L'exploitation, la mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autres manières, notamment leur location. Et éventuellement, à titre exceptionnel, la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tout ou partie de ces immeubles.

Finances de SCI DIVAS 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVAS 31

HD

HOWARD DAVIS

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

DP

DELPHINE PETIT

Autre

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DIVAS 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    919 224 618 00018 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIVAS 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVAS 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVAS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVAS 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVAS 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIVAS 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVAS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVAS 31

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-07

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DIVAS 31

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVAS 31 ?

Le numéro SIREN de SCI DIVAS 31 est 919 224 618. Le SIRET de son siège social est 919 224 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47919224618.

Qui dirige SCI DIVAS 31 ?

SCI DIVAS 31 est dirigée par HOWARD DAVIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVAS 31 ?

Le siège social de SCI DIVAS 31 est situé 78 Rte de Pibrac, 31700 Cornebarrieu.

SCI DIVAS 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVAS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVAS 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVAS 31.

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