SCI DIVERGENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI DIVERGENTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 879 499. Elle est domiciliée 34 rue du Stade, 61400 Mauves-sur-Huisne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT BAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIVERGENTE
INSEE- Dénomination
- SCI DIVERGENTE
- SIREN
- 831 879 499
- SIRET (siège)
- 831 879 499 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05831879499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 879 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2017
- Siège social
- 34 RUE DU STADE, 61400, MAUVES-SUR-HUISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVERGENTE
Acquisition, propriété, administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI DIVERGENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVERGENTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DIVERGENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 MAUVES-SUR-HUISNESiègeActif
831 879 499 00018 · ouvert le 07 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIVERGENTE
INPIComptes annuels de SCI DIVERGENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVERGENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVERGENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVERGENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVERGENTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 avril 2018 · N° 15/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-27.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-16.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/01574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVERGENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVERGENTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-08 · Début d'activité : 2017-07-07
- création
Date d'effet : 08 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DIVERGENTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVERGENTE ?
Le numéro SIREN de SCI DIVERGENTE est 831 879 499. Le SIRET de son siège social est 831 879 499 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05831879499.
Qui dirige SCI DIVERGENTE ?
SCI DIVERGENTE est dirigée par LAURENT BAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIVERGENTE ?
Le siège social de SCI DIVERGENTE est situé 34 rue du Stade, 61400 Mauves-sur-Huisne.
SCI DIVERGENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVERGENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVERGENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVERGENTE.
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