SCI DIVERSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DIVERSION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 762 449. Elle est domiciliée 40 rue de l'Atlantide, 62110 Henin-Beaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE BODUAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIVERSION
INSEE- Dénomination
- SCI DIVERSION
- SIREN
- 392 762 449
- SIRET (siège)
- 392 762 449 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35392762449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 762 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 1993
- Siège social
- 40 RUE DE L'ATLANTIDE, 62110, HENIN-BEAUMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVERSION
LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DIVERSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVERSION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DIVERSION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62110 HENIN-BEAUMONTSiègeActif
392 762 449 00024 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B
- 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLEFermé
392 762 449 00016 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIVERSION
INPIComptes annuels de SCI DIVERSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVERSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVERSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVERSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVERSION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/05476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-19.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVERSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVERSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
changement de gérant : partant : FRANCHOMME (Jean-Pierre), nouveau : BOUDUAIN FRANCHOMME (Cathérine), associés indéfiniment responsables : BODUAIN FRANCHOMME (Cathérine) et RAMON (Julie).
- création
Date d'effet : 27 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI DIVERSION
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVERSION ?
Le numéro SIREN de SCI DIVERSION est 392 762 449. Le SIRET de son siège social est 392 762 449 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35392762449.
Qui dirige SCI DIVERSION ?
SCI DIVERSION est dirigée par CATHERINE BODUAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIVERSION ?
Le siège social de SCI DIVERSION est situé 40 rue de l'Atlantide, 62110 Henin-Beaumont.
SCI DIVERSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVERSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVERSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVERSION.
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