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SCI DIVESTANGE

Active
Siren448 671 099SCI22830 PLOUASNECréée le 30 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DIVESTANGE est une SCI immatriculée le 30 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 671 099. Elle est domiciliée La Gare la Gare, 22830 Plouasne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER MULOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIVESTANGE

Dénomination
SCI DIVESTANGE
SIREN
448 671 099
SIRET (siège)
448 671 099 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84448671099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 671 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2003
Siège social
LA GARE LA GARE, 22830, PLOUASNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DIVESTANGE

ACQUISTION D'IMMEUBLES ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS

Finances de SCI DIVESTANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVESTANGE

DM

DIDIER MULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2003) · 23 ans

VP

VERONIQUE PANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DIVESTANGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22830 PLOUASNESiègeActif

    448 671 099 00027 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820B

  • 22830 PLOUASNEFermé

    448 671 099 00019 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIVESTANGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVESTANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVESTANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVESTANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVESTANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIVESTANGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVESTANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVESTANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    démission de DARTOIS (Sylvestre) de ses fonctions de gérant ; nomination pour le remplacer de PANNIER épouse MULOT (Véronique) et MULOT (Didier)

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DIVESTANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVESTANGE ?

Le numéro SIREN de SCI DIVESTANGE est 448 671 099. Le SIRET de son siège social est 448 671 099 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448671099.

Qui dirige SCI DIVESTANGE ?

SCI DIVESTANGE est dirigée par DIDIER MULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVESTANGE ?

Le siège social de SCI DIVESTANGE est situé La Gare la Gare, 22830 Plouasne.

SCI DIVESTANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVESTANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVESTANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVESTANGE.

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