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SCI DIVET

Active
Siren528 510 886SCI35600 SAINTE-MARIECréée le 23 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DIVET est une SCI immatriculée le 23 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 510 886. Elle est domiciliée Grossinais, 35600 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-MADELEINE AMOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIVET

Dénomination
SCI DIVET
SIREN
528 510 886
SIRET (siège)
528 510 886 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61528510886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 510 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2010
Siège social
GROSSINAIS, 35600, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIVET

acquisition, gestion de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers pour leur exploitation pär location

Finances de SCI DIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVET

MA

MARIE-MADELEINE AMOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 SAINTE-MARIESiègeActif

    528 510 886 00013 · ouvert le 12 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-11-12

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVET ?

Le numéro SIREN de SCI DIVET est 528 510 886. Le SIRET de son siège social est 528 510 886 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528510886.

Qui dirige SCI DIVET ?

SCI DIVET est dirigée par MARIE-MADELEINE AMOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVET ?

Le siège social de SCI DIVET est situé Grossinais, 35600 Sainte-Marie.

SCI DIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVET.

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