SCI DIVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIVETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2003, identifiée par le SIREN 449 842 962. Son siège social est situé 28 rue de Divette, 27120 Boncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BL FINANCE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DIVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DIVETTE
- SIREN
- 449 842 962
- SIRET (siège)
- 449 842 962 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05449842962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 842 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 août 2003
- Siège social
- 28 RUE DE DIVETTE, 27120, BONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVETTE
La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobi- lier.
Finances de SCI DIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVETTE
INSEEBODACCBL FINANCE
Gérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025
Gérant
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 BONCOURTSiègeActif
449 842 962 00010 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIVETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DIVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX mobilier
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-41.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLAIN Elodie, Jacqueline, Lucienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BL FINANCE
- création
Date d'effet : 19 août 2003
Questions fréquentes sur SCI DIVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DIVETTE est 449 842 962. Le SIRET de son siège social est 449 842 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05449842962.
Qui dirige SCI DIVETTE ?
SCI DIVETTE est dirigée par BL FINANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIVETTE ?
Le siège social de SCI DIVETTE est situé 28 rue de Divette, 27120 Boncourt.
SCI DIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVETTE.