SCI DIVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 836 034, SCI DIVI est une SCI créée le 5 janvier 2022. Son siège social est situé ZONE LA BOURIETTE APPARTEMENT 1 Appartement 1, 11290 Arzens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY TOSATTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIVI
INSEE- Dénomination
- SCI DIVI
- SIREN
- 908 836 034
- SIRET (siège)
- 908 836 034 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07908836034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 836 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2022
- Siège social
- ZONE LA BOURIETTE APPARTEMENT 1 Appartement 1, 11290, ARZENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVI
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, et à titre occasionnel et ponctuel la cession, par voie de vente, échange ou apport à société, de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI DIVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DIVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 ARZENSSiègeActif
908 836 034 00011 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIVI
INPIComptes annuels de SCI DIVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-05 · Début d'activité : 2021-11-03
- création
Date d'effet : 05 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI DIVI
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVI ?
Le numéro SIREN de SCI DIVI est 908 836 034. Le SIRET de son siège social est 908 836 034 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07908836034.
Qui dirige SCI DIVI ?
SCI DIVI est dirigée par THIERRY TOSATTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIVI ?
Le siège social de SCI DIVI est situé ZONE LA BOURIETTE APPARTEMENT 1 Appartement 1, 11290 Arzens.
SCI DIVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVI.
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