SCI DIVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 543 101, SCI DIVIN est une SCI créée le 19 juillet 2017. Son siège social est situé La Maison Brulee, 36210 Chabris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE SURET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DIVIN
INSEE- Dénomination
- SCI DIVIN
- SIREN
- 411 543 101
- SIRET (siège)
- 411 543 101 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR26411543101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 543 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 520,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2017
- Siège social
- LA MAISON BRULEE, 36210, CHABRIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVIN
Acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DIVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVIN
INSEEBODACCBEL A VENTURE
Associé indéfiniment responsable
HEVILUX
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2009 à août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIVIN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 36210 CHABRISSiègeActif
411 543 101 00041 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
- 36400 THEVET-SAINT-JULIENFermé
411 543 101 00017 · ouvert le 17 mars 1997 · NAF 702C
- 18100 VIERZONFermé
411 543 101 00025 · ouvert le 03 septembre 1998 · NAF 6820B
- 18100 VIERZONFermé
411 543 101 00033 · ouvert le 20 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIVIN
INPIComptes annuels de SCI DIVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025080722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025050365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025006248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04064
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 96-17.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-22.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI DIVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVIN ?
Le numéro SIREN de SCI DIVIN est 411 543 101. Le SIRET de son siège social est 411 543 101 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26411543101.
Qui dirige SCI DIVIN ?
SCI DIVIN est dirigée par JEAN-MARIE SURET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIVIN ?
Le siège social de SCI DIVIN est situé La Maison Brulee, 36210 Chabris.
SCI DIVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVIN.
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