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SCI DIVIN

Active
Siren441 428 026SCI64000 PauCréée le 29 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
433 k€
Effectif
Non publié

SCI DIVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 428 026. Elle est domiciliée 31 AV Norman Prince, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN PROTAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIVIN

Dénomination
SCI DIVIN
SIREN
441 428 026
SIRET (siège)
441 428 026 00021
N° TVA intracommunautaire
FR29441428026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 428 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
433 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mars 2002
Siège social
31 AV Norman Prince, 64000, Pau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DIVIN

Acquistion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DIVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVIN

AP

ALAIN PROTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026

SP

SEBASTIEN PROTAT

Associé indéfiniment responsable

AP

ALEXIS PROTAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIVIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PauSiègeActif

    441 428 026 00021 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B

  • 64800 CoarrazeFermé

    441 428 026 00013 · ouvert le 09 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DIVIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROTAT Alain Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DIVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVIN ?

Le numéro SIREN de SCI DIVIN est 441 428 026. Le SIRET de son siège social est 441 428 026 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441428026.

Qui dirige SCI DIVIN ?

SCI DIVIN est dirigée par ALAIN PROTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVIN ?

Le siège social de SCI DIVIN est situé 31 AV Norman Prince, 64000 Pau.

SCI DIVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVIN.

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