SCI DIVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIVIN est une SCI immatriculée le 3 août 2017 sous le numéro SIREN 831 228 374. Elle est domiciliée A rue des Celtes, 68510 Sierentz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT LO BRUTTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIVIN
INSEE- Dénomination
- SCI DIVIN
- SIREN
- 831 228 374
- SIRET (siège)
- 831 228 374 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16831228374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 228 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2017
- Siège social
- A RUE DES CELTES, 68510, SIERENTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVIN
Acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, construction, prise à bail, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DIVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DIVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 SIERENTZSiègeActif
831 228 374 00011 · ouvert le 26 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIVIN
INPIComptes annuels de SCI DIVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025080722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025006684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025050365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025006248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04064
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 96-17.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-22.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-26
- création
Date d'effet : 03 août 2017
Questions fréquentes sur SCI DIVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVIN ?
Le numéro SIREN de SCI DIVIN est 831 228 374. Le SIRET de son siège social est 831 228 374 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16831228374.
Qui dirige SCI DIVIN ?
SCI DIVIN est dirigée par VINCENT LO BRUTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIVIN ?
Le siège social de SCI DIVIN est situé A rue des Celtes, 68510 Sierentz.
SCI DIVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVIN.
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