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SCI DIVIN

Active
Siren989 351 663654031130 Quint-FonsegrivesCréée le 22 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 351 663, SCI DIVIN est une 6540 créée le 22 juillet 2025. Son siège social est situé 7 CHE de la Fontaine Romaine, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Didier LATAPIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIVIN

Dénomination
SCI DIVIN
SIREN
989 351 663
SIRET (siège)
989 351 663 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16989351663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 351 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
7 CHE de la Fontaine Romaine, 31130, Quint-Fonsegrives
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIVIN

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, la vente (exceptionnelle) et l'administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DIVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIVIN

DL

Didier LATAPIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

VL

Vincent LATAPIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI DIVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 Quint-FonsegrivesSiègeActif

    989 351 663 00012 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIVIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DIVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-17

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI DIVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DIVIN ?

Le numéro SIREN de SCI DIVIN est 989 351 663. Le SIRET de son siège social est 989 351 663 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16989351663.

Qui dirige SCI DIVIN ?

SCI DIVIN est dirigée par Didier LATAPIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIVIN ?

Le siège social de SCI DIVIN est situé 7 CHE de la Fontaine Romaine, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI DIVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVIN.

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