SCI DIVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIVIS est une SCI immatriculée le 11 juillet 2007 sous le numéro SIREN 453 282 808. Elle est domiciliée 12 rue de la Garenne, 44110 Erbray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN HERGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIVIS
INSEE- Dénomination
- SCI DIVIS
- SIREN
- 453 282 808
- SIRET (siège)
- 453 282 808 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR04453282808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 282 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Siège social
- 12 RUE DE LA GARENNE, 44110, ERBRAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVIS
propriété, administration ou exploitation par bail ou autrement des immeubles lui appartenant et toutes activités s'y rattachant
Finances de SCI DIVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVIS
INSEEÉtablissements de SCI DIVIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44110 ERBRAYSiègeActif
453 282 808 00030 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820B
- 44540 VALLONS-DE-L'ERDREFermé
453 282 808 00014 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 702C
- 44110 ERBRAYFermé
453 282 808 00022 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIVIS
INPIComptes annuels de SCI DIVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13832
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 6
Décision du 22 août 2024 · N° 21/03432
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 5
Décision du 22 août 2024 · N° 23/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 5
Décision du 22 août 2024 · N° 23/05573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-17.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Hergon, Alain Jean
- création
Date d'effet : 11 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DIVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVIS ?
Le numéro SIREN de SCI DIVIS est 453 282 808. Le SIRET de son siège social est 453 282 808 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04453282808.
Qui dirige SCI DIVIS ?
SCI DIVIS est dirigée par ALAIN HERGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIVIS ?
Le siège social de SCI DIVIS est situé 12 rue de la Garenne, 44110 Erbray.
SCI DIVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVIS.
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