SCI DIVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIVY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 251 197. Son siège social est situé 45 av de la Pointe Rouge, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES COMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIVY
INSEE- Dénomination
- SCI DIVY
- SIREN
- 499 251 197
- SIRET (siège)
- 499 251 197 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77499251197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 251 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Siège social
- 45 AV DE LA POINTE ROUGE, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIVY
acquisition, aménagement, gestion, location
Finances de SCI DIVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIVY
INSEEÉtablissements de SCI DIVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
499 251 197 00012 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIVY
INPIComptes annuels de SCI DIVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIVY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-14.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-40.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-22.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-21.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-17.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DIVY
Quel est le numéro SIREN de SCI DIVY ?
Le numéro SIREN de SCI DIVY est 499 251 197. Le SIRET de son siège social est 499 251 197 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499251197.
Qui dirige SCI DIVY ?
SCI DIVY est dirigée par YVES COMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIVY ?
Le siège social de SCI DIVY est situé 45 av de la Pointe Rouge, 13008 Marseille.
SCI DIVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIVY.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille
