SCI DIWAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIWAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 465 645. Elle est domiciliée 49 rue du Val Saint-Joseph, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE LOCATELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIWAN
INSEE- Dénomination
- SCI DIWAN
- SIREN
- 444 465 645
- SIRET (siège)
- 444 465 645 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27444465645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 465 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2002
- Siège social
- 49 RUE DU VAL SAINT-JOSEPH, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIWAN
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI DIWAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIWAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIWAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
444 465 645 00026 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
444 465 645 00018 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIWAN
INPIComptes annuels de SCI DIWAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIWAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIWAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/03270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIWAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRAT Geneviève né(e) LOCATELLI ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRAT Gérard
- création
Date d'effet : 16 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DIWAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DIWAN ?
Le numéro SIREN de SCI DIWAN est 444 465 645. Le SIRET de son siège social est 444 465 645 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444465645.
Qui dirige SCI DIWAN ?
SCI DIWAN est dirigée par GENEVIEVE LOCATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIWAN ?
Le siège social de SCI DIWAN est situé 49 rue du Val Saint-Joseph, 35400 Saint-Malo.
SCI DIWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIWAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIWAN.
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