SCI DIWAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DIWAN est une SCI immatriculée le 6 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 898 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che de Figuerolles, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par AHMED ZEROUALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIWAN
INSEE- Dénomination
- SCI DIWAN
- SIREN
- 897 898 060
- SIRET (siège)
- 897 898 060 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21897898060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 898 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 06 avril 2021
- Siège social
- 23 CHE DE FIGUEROLLES, 13700, MARIGNANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIWAN
Acquisition et vente de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DIWAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIWAN
INSEECARROSSERIE DU GRAND LITTORAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DIWAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MARIGNANESiègeActif
897 898 060 00016 · ouvert le 03 avril 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DIWAN
INPIComptes annuels de SCI DIWAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIWAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIWAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/03270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIWAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-06 · Début d'activité : 2021-04-03
- création
Date d'effet : 06 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DIWAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DIWAN ?
Le numéro SIREN de SCI DIWAN est 897 898 060. Le SIRET de son siège social est 897 898 060 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21897898060.
Qui dirige SCI DIWAN ?
SCI DIWAN est dirigée par AHMED ZEROUALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIWAN ?
Le siège social de SCI DIWAN est situé 23 Che de Figuerolles, 13700 Marignane.
SCI DIWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIWAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIWAN.
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