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SCI DIX DEUX

Active
Siren444 182 414SCI69003 LYONCréée le 15 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 182 414, SCI DIX DEUX est une SCI créée le 15 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CRS DE LA LIBERTE Chez Mr Jacques MUSNIER, gérant, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MUSNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DIX DEUX

Dénomination
SCI DIX DEUX
SIREN
444 182 414
SIRET (siège)
444 182 414 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54444182414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 182 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
10 CRS DE LA LIBERTE Chez Mr Jacques MUSNIER, gérant, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIX DEUX

Gestion immobilière.

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Finances de SCI DIX DEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DIX DEUX

JM

JACQUES MUSNIER

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DIX DEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    444 182 414 00011 · ouvert le 21 juin 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIX DEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIX DEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIX DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIX DEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIX DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIX DEUX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIX DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIX DEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DIX DEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DIX DEUX ?

Le numéro SIREN de SCI DIX DEUX est 444 182 414. Le SIRET de son siège social est 444 182 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54444182414.

Qui dirige SCI DIX DEUX ?

SCI DIX DEUX est dirigée par JACQUES MUSNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DIX DEUX ?

Le siège social de SCI DIX DEUX est situé 10 CRS DE LA LIBERTE Chez Mr Jacques MUSNIER, gérant, 69003 Lyon.

SCI DIX DEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIX DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIX DEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIX DEUX.

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