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SCI DIX SEPT

Active
Siren324 396 084SCI06000 NICECréée le 04 mai 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DIX SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1982, identifiée par le SIREN 324 396 084. Elle est domiciliée 4 av Saint-Jean-Baptiste, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WILLIAM MULOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIX SEPT

Dénomination
SCI DIX SEPT
SIREN
324 396 084
SIRET (siège)
324 396 084 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68324396084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 396 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 1982
Siège social
4 AV SAINT-JEAN-BAPTISTE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DIX SEPT

L'acquisition du bloc c dépendant d'une propriété sis à cap d'ail entre la route nationale 559 et le chemin départemental numéro 37 la gestion l'administration la location desdits biens

Finances de SCI DIX SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIX SEPT

WM

WILLIAM MULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2010

CL

Christiane LE BONNIEC

Associé indéfiniment responsable

EM

Emmanuel MULOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIX SEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    324 396 084 00026 · ouvert le 04 mai 1982 · NAF 6820B

  • 06320 CAP D'AILFermé

    324 396 084 00018 · NAF 8111

Documents juridiques de SCI DIX SEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIX SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIX SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIX SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIX SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIX SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIX SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIX SEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : MULOT William Jean Paul Raymond modification le 25 Novembre 2010 Associé : MULOT Delphine Marie Hélène en fonction le 25 Novembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1982

Questions fréquentes sur SCI DIX SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DIX SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI DIX SEPT est 324 396 084. Le SIRET de son siège social est 324 396 084 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68324396084.

Qui dirige SCI DIX SEPT ?

SCI DIX SEPT est dirigée par WILLIAM MULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIX SEPT ?

Le siège social de SCI DIX SEPT est situé 4 av Saint-Jean-Baptiste, 06000 Nice.

SCI DIX SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIX SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIX SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIX SEPT.

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