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SCI DIX SEPT

Active
Siren452 736 556SCI53170 MESLAY-DU-MAINECréée le 26 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DIX SEPT est une SCI immatriculée le 26 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 736 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande rue, 53170 Meslay-du-Maine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE NOGUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DIX SEPT

Dénomination
SCI DIX SEPT
SIREN
452 736 556
SIRET (siège)
452 736 556 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63452736556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 736 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2004
Siège social
1 GRANDE RUE, 53170, MESLAY-DU-MAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIX SEPT

La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location en vide , à titre commercial ou à titre d'habitation.

Finances de SCI DIX SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIX SEPT

EN

ELIANE NOGUES

Gérant

Depuis la création (26 mars 2004) · 22 ans

MR

MARIE-LAURE ROCHER

Gérant

Depuis la création (26 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DIX SEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53170 MESLAY-DU-MAINESiègeActif

    452 736 556 00013 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIX SEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIX SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIX SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIX SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIX SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIX SEPT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIX SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIX SEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DIX SEPT

Quel est le numéro SIREN de SCI DIX SEPT ?

Le numéro SIREN de SCI DIX SEPT est 452 736 556. Le SIRET de son siège social est 452 736 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452736556.

Qui dirige SCI DIX SEPT ?

SCI DIX SEPT est dirigée par ELIANE NOGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIX SEPT ?

Le siège social de SCI DIX SEPT est situé 1 Grande rue, 53170 Meslay-du-Maine.

SCI DIX SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIX SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIX SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIX SEPT.

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